Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Benezet (Félix, dr.). Le Tribunal supérieur et la Cour d'appel d'Alger, résumé chronologique des lois, ordonnances, décrets et arrêtés, concernant ces hautes juridictions, de 1830 à 1896, Alger, A. Jourdan, 1896, 65 p.
- Auteur(s)
- Benezet (Félix, dr.)
- Année de publication
- 1896
- Lieu(x)
- Alger
- Thème
- 3-7-4 — Cours d'appel. Études locales