Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
À l'Assemblée nationale, les habitants du Doubs, de la Haute-Saône et du Jura [Pour le maintien de la Cour d'appel de Besançon], Besançon, Impr. de Outhenin-Chalandre fils, 1848.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1848
- Lieu(x)
- Besançon
- Thème
- 3-7-4 — Cours d'appel. Études locales