Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
H. P. Les Projets de réorganisation judiciaire et la Cour d'appel de Chambéry, Le Droit, 27 mars 1901.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1901
- Lieu(x)
- Chambéry
- Thème
- 3-7-4 — Cours d'appel. Études locales