Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Notes sommaires sur le classement de la Cour d'appel de Grenoble, proposé par la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation judiciaire, Grenoble, Impr. de Baratier, 1849.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1849
- Lieu(x)
- Grenoble
- Thème
- 3-7-4 — Cours d'appel. Études locales