Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Observations sur le projet de loi relatif à la magistrature, en ce qui concerne la Cour impériale de Grenoble, Grenoble, Impr. de A. Barlatier, 1860.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1860
- Lieu(x)
- Grenoble
- Thème
- 3-7-4 — Cours d'appel. Études locales