Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lacombe (Hilaire de, comte). La suppression de la Cour d'appel d'Orléans. Étude sur les projets de réorganisation judiciaire, Orléans, H. Herluison, 1882, 53 p.
- Auteur(s)
- Lacombe (Hilaire de, comte)
- Année de publication
- 1882
- Lieu(x)
- Orléans
- Thème
- 3-7-4 — Cours d'appel. Études locales