Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Observations de la ville d'Orléans, adressées à la Chambre des pairs, sur les deux projets de loi présentés...à la Chambre des pairs, le 6 avril 1816, et notamment sur le second, tendant à la translation de la Cour royale d'Orléans et à la fixation d'un nouveau ressort, Paris, Impr. de Hacquart, s. d.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1816
- Lieu(x)
- Orléans
- Thème
- 3-7-4 — Cours d'appel. Études locales