Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Observations de la ville d'Orléans, adressées à la Chambre des pairs, sur les deux projets de loi présentés...à la Chambre des pairs, le 6 avril 1816, et notamment sur le second, tendant à la translation de la Cour royale d'Orléans et à la fixation d'un nouveau ressort, Paris, Impr. de Hacquart, s. d.

Auteur(s)
X
Année de publication
1816
Lieu(x)
Orléans
Thème
3-7-4 — Cours d'appel. Études locales