Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lyon-Caen (P.). La création d'une cour d'appel à Versailles et offices ministériels d'avoués près cette cour, Revue administrative, 1977, n° 176, p. 162-165.
- Auteur(s)
- Lyon-Caen (Pierre)
- Année de publication
- 1977
- Lieu(x)
- Versailles
- Thème
- 3-7-4 — Cours d'appel. Études locales