Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
La Cour de cassation 1790-1990. Exposition du bicentenaire, 27 novembre 1990-27 janvier 1991, Cour de cassation, 1990, 158 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1990
- Thème
- 3-8-1 — Cour de cassation. Histoire