Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bellet (Pierre). Grandeur et servitudes de la Cour de cassation, Revue internationale de droit comparé, 1980, 32e année, n° 2, p. 293-301.
- Auteur(s)
- Bellet (Pierre)
- Année de publication
- 1980
- Thème
- 3-8-2 — Cour de cassation. Études générales