Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bellet (Pierre), Tunc (André). La Cour judiciaire suprême : une enquête comparative, Paris, [Numéro spécial de La Revue internationale de droit comparé], Économica, 1978, 486 p.
- Auteur(s)
- Bellet (Pierre), Tunc (André)
- Année de publication
- 1978
- Thème
- 3-8-2 — Cour de cassation. Études générales