Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bénabent (Alain). Pour la Cour de cassation aussi, mais autrement..., Dalloz-Sirey, 1989, Chronique XXXIII, p. 222-224.
- Auteur(s)
- Bénabent (Alain)
- Année de publication
- 1989
- Thème
- 3-8-2 — Cour de cassation. Études générales