Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Crépon (Théophile). Cour de cassation. Origines, organisation, attributions. Du pourvoi en cassation en matière civile, Extrait du Répertoire général et alphabétique de Droit français, Paris, L. Larose et Forcel, 1892, 3 vol.
- Auteur(s)
- Crépon (Théophile)
- Année de publication
- 1892
- Thème
- 3-8-2 — Cour de cassation. Études générales