Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Faye (Ernest). La Cour de cassation. Traité de ses attributions et de sa compétence et de la procédure observée en matière civile, Paris, A. Chevalier-Marescq, 1903, 728 p; Reprod. Paris, Éd. la Mémoire du droit, 1999, 728 p.
- Auteur(s)
- Faye (Ernest)
- Année de publication
- 1903
- Thème
- 3-8-5 — Cour de cassation. Attributions et rôle de la Cour