Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Godart de Saponay. Manuel de la Cour de cassation, ou des attributions de cette cour en matière civile et criminelle, suivi du recueil des lois, ordonnances et règlements relatifs à cette juridiction, Paris, A. Gobelet, 1832, VI-255 p.
- Auteur(s)
- Godart de Saponay
- Année de publication
- 1832
- Thème
- 3-8-5 — Cour de cassation. Attributions et rôle de la Cour