Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Godart de Saponay. Manuel de la Cour de cassation, ou des attributions de cette cour en matière civile et criminelle, suivi du recueil des lois, ordonnances et règlements relatifs à cette juridiction, Paris, A. Gobelet, 1832, VI-255 p.

Auteur(s)
Godart de Saponay
Année de publication
1832
Thème
3-8-5 — Cour de cassation. Attributions et rôle de la Cour