Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bavoux (François-Nicolas). De la Cour de cassation et du ministère public, avec quelques considérations magistrales, par un magistrat, Paris, Antoine, 1814, 112 p.
- Auteur(s)
- Bavoux (François-Nicolas)
- Année de publication
- 1814
- Thème
- 3-8-3 — Cour de cassation. Organisation et réformes