Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Boré (Jacques). Réflexions sur la sélection des affaires devant la Cour de cassation, Dalloz-Sirey, 1979, Chronique XXXVIII, p. 247-254.
- Auteur(s)
- Boré (Jacques)
- Année de publication
- 1979
- Thème
- 3-8-3 — Cour de cassation. Organisation et réformes