Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Boré (Jacques). La loi du 6 août 1981 et la réforme de la Cour de cassation, Dalloz-Sirey, 1981, Chronique XLII, p. 299-306.
- Auteur(s)
- Boré (Jacques)
- Année de publication
- 1981
- Thème
- 3-8-3 — Cour de cassation. Organisation et réformes