Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le budget et la Cour de cassation, Gazette des tribunaux, 19 juillet 1895.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1895
- Thème
- 3-8-3 — Cour de cassation. Organisation et réformes