Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
La crise de la Cour de cassation [croissance des pourvois], Gazette des tribunaux, 4 août 1912.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1912
- Thème
- 3-8-3 — Cour de cassation. Organisation et réformes