Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Houyvet (Henri). La chambre des requêtes de la Cour de cassation, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1906, VIII-186 p.
- Auteur(s)
- Houyvet (Henri)
- Année de publication
- 1906
- Thème
- 3-8-3 — Cour de cassation. Organisation et réformes