Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Nguyen Thanh Nha (Jacqueline). Les chambres réunies de la Cour de cassation, essai d'un bilan de 130 ans de jurisprudence civile, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1968, dact., 423 f°.
- Auteur(s)
- Nguyen Thanh Nha (Jacqueline)
- Année de publication
- 1968
- Thème
- 3-8-3 — Cour de cassation. Organisation et réformes