Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
La première présidence de la Cour de cassation, Gazette des tribunaux, 7 avril 1883.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1883
- Thème
- 3-8-3 — Cour de cassation. Organisation et réformes