Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Troplong (Raymond-Théodore). Organisation judiciaire. Cour de cassation, chambre des requêtes, son utilité. Observations de M. le conseiller Troplong, Le Droit, 19 juillet 1848.
- Auteur(s)
- Troplong (Raymond-Théodore)
- Année de publication
- 1848
- Thème
- 3-8-3 — Cour de cassation. Organisation et réformes