Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Duchesne (Denise). Le personnel de la Cour de cassation de 1800 à 1830, thèse de doctorat, E. P. H. E., IVe section, 1979, dact., 484 f°.
- Auteur(s)
- Duchesne (Denise)
- Année de publication
- 1979
- Thème
- 3-8-4 — Cour de cassation. Personnel