Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Audinet (André). Faut-il ressusciter les arrêts de règlement, in Mélanges offerts à Jean Brèthe de la Gressaye, Bordeaux, Bière, 1967, p. 99-107.
- Auteur(s)
- Audinet (André)
- Année de publication
- 1967
- Thème
- 3-8-5 — Cour de cassation. Attributions et rôle de la Cour