Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Batiffol (Henri). La Cour régulatrice, discours prononcé à l'ouverture de la conférence des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 17 décembre 1931, Gazette des tribunaux, 23-24 décembre 1931.
- Auteur(s)
- Batiffol (Henri)
- Année de publication
- 1931
- Thème
- 3-8-5 — Cour de cassation. Attributions et rôle de la Cour