Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Boré (Jacques). Un centenaire : le contrôle par la Cour de cassation de la dénaturation des actes, Revue trimestrielle de droit civil, 1972, p. 249-306.
- Auteur(s)
- Boré (Jacques)
- Année de publication
- 1972
- Thème
- 3-8-5 — Cour de cassation. Attributions et rôle de la Cour