Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cahen (Georges). La Cour de cassation et les libertés des fonctionnaires, Revue politique et parlementaire, 1905, tome XLIV, n° 131, mai, p. 292-300.
- Auteur(s)
- Cahen (Georges)
- Année de publication
- 1905
- Thème
- 3-8-5 — Cour de cassation. Attributions et rôle de la Cour