Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Claparède (H. de). La juridiction suprême est-elle juste et équitable ?, Genève, Librairie Georg et Cie, 1930, 28 p.
- Auteur(s)
- Claparède (H. de)
- Année de publication
- 1930
- Thème
- 3-8-5 — Cour de cassation. Attributions et rôle de la Cour