Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Idoux (André). La jurisprudence du Conseil d'État et de la Cour de cassation quant aux points qui leur sont communs, thèse de doctorat, Droit, Paris, V. Giard et E. Brière, 1908, 156 p.
- Auteur(s)
- Idoux (André)
- Année de publication
- 1908
- Thème
- 3-8-5 — Cour de cassation. Attributions et rôle de la Cour