Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Maggiolini (Francis). La Cour de cassation, gardienne capricieuse du droit, Aix-en-Provence, chez l'auteur, 1977, 96 p.
- Auteur(s)
- Maggiolini (Francis)
- Année de publication
- 1977
- Thème
- 3-8-5 — Cour de cassation. Attributions et rôle de la Cour