Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rateau (Georges). L'esprit de la cassation, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour de cassation, 16 octobre 1935, Paris, Gazette du Palais, 1935, 30 p.
- Notes
- Gazette des tribunaux, 16-17 octobre 1935.
- Auteur(s)
- Rateau (Georges)
- Année de publication
- 1935
- Thème
- 3-8-5 — Cour de cassation. Attributions et rôle de la Cour