Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Riviere (Hippolyte-Ferréol). Revue doctrinale des variations et des progrès de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière civile et dans l'ordre du Code civil, Paris, Cosse et Marchal, 1862, VIII-856 p.
- Auteur(s)
- Rivière (Hippolyte-Ferréol)
- Année de publication
- 1862
- Thème
- 3-8-5 — Cour de cassation. Attributions et rôle de la Cour