Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rivière (Louis). Sur l'évolution de la jurisprudence de la Cour suprême, Semaine juridique, 1937, I, n° 19.
- Auteur(s)
- Rivière (Louis)
- Année de publication
- 1937
- Thème
- 3-8-5 — Cour de cassation. Attributions et rôle de la Cour