Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Dainville-Barbiche (Ségolène de). Notes sur le Conseil du sceau des titres et la commission du sceau (1808-1830) à propos de l'inventaire des registres du sceau, Revue française d'héraldique et de sigillographie, n° 46, 1976, p. 14-18.

Auteur(s)
Dainville-Barbiche (Ségolène de)
Année de publication
1976
Thème
3-9-2 — Ministère de la Justice. Organisation et services