Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dainville-Barbiche (Ségolène de). Notes sur le Conseil du sceau des titres et la commission du sceau (1808-1830) à propos de l'inventaire des registres du sceau, Revue française d'héraldique et de sigillographie, n° 46, 1976, p. 14-18.
- Auteur(s)
- Dainville-Barbiche (Ségolène de)
- Année de publication
- 1976
- Thème
- 3-9-2 — Ministère de la Justice. Organisation et services