Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Brouillat (Albert). Étude historique et critique sur la juridiction consulaire, thèse de doctorat, Droit, Poitiers, Impr. de Blais et Roy, 1898, X-148 p.

Auteur(s): Brouillat (Albert)
Année de publication: 1898
Thème: 3-10-1 — Tribunaux de commerce. Histoire