Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chardot (André). Aperçu sur la justice consulaire, Mémoires de l'Académie de Stanislas, 1986 (1980-1982), tomes 9-10, p. 647-659.
- Auteur(s)
- Chardot (André)
- Année de publication
- 1986
- Thème
- 3-10-2 — Tribunaux de commerce. Études générales