Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Debacq (Gabriel). Étude sur les principes de la juridiction commerciale, Bulletin de la Société de législation comparée, tome premier, 2e année, 1870, p. 123-134.
- Auteur(s)
- Debacq (Gabriel)
- Année de publication
- 1870
- Thème
- 3-10-2 — Tribunaux de commerce. Études générales