Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Hamonic (Guillaume). La juridiction consulaire. Tome I : Tribunaux de commerce, Obligations, Contrats commerciaux. Tome II : Faillites, Sociétés, Procédure, Art de juger, Formulaire, Paris, Pichon et Durand-Auzias, 1940, 2 vol, 10-300 et 435 p.
- Auteur(s)
- Hamonic (Guillaume)
- Année de publication
- 1940
- Thème
- 3-10-3 — Tribunaux de commerce. Manuels et formulaires