Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Juges consulaires. Juges rapporteurs. Juges commissaires, Paris, Impr. J. Dumoulin, 1924, 45 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1924
- Thème
- 3-10-4-1 — Tribunaux de commerce. Organisation. Études générales