Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
L'Esprit (A.). Les juges consulaires et le tribunal de commerce, La Cité. Bulletin trimestriel de la Société historique et archéologique du IVe arrondissement de Paris, 9e année, 1910, p. 354-367.
- Auteur(s)
- L'Esprit (A.)
- Année de publication
- 1910
- Lieu(x)
- Paris
- Thème
- 3-10-4-1 — Tribunaux de commerce. Organisation. Études générales