Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Blachère (Alfred). Les élections consulaires. Réponse au questionnaire de la Commission de commerce du Sénat. Rapport présenté au nom de la Commission de législation industrielle et commerciale, 3 juillet 1923, Marseille, 8 p.

Auteur(s)
Blachère (Alfred)
Année de publication
1923
Thème
3-10-4-2 — Tribunaux de commerce. Élections consulaires