Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Camberlin (Eugène). Du projet de loi relatif à l'élection des juges consulaires, La Loi, 26 février 1881.
- Auteur(s)
- Camberlin (Eugène)
- Année de publication
- 1881
- Thème
- 3-10-4-2 — Tribunaux de commerce. Élections consulaires