Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Colozier. Chambre de commerce de Beauvais. Proposition de loi tendant à conférer aux femmes l'électorat devant les tribunaux de commerce, Beauvais, Impr. de A. Schmutz, 1890, 4 p.
- Auteur(s)
- Colozier
- Année de publication
- 1890
- Thème
- 3-10-4-2 — Tribunaux de commerce. Élections consulaires