Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Les dernières élections consulaires (critique de la loi du 29 décembre 1883), Gazette des tribunaux, 17-18 janvier 1887.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1887
- Thème
- 3-10-4-2 — Tribunaux de commerce. Élections consulaires