Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Glasson (Ernest-Désiré). Des difficultés soulevées par la loi du 21 décembre 1871 sur l'élection des juges des tribunaux de commerce, France judiciaire, tome 1, 1876-1877, première partie (Études historiques et juridiques), p. 99-111.

Auteur(s)
Glasson (Ernest-Désiré)
Année de publication
1876
Thème
3-10-4-2 — Tribunaux de commerce. Élections consulaires