Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Glasson (Ernest-Désiré). Des difficultés soulevées par la loi du 21 décembre 1871 sur l'élection des juges des tribunaux de commerce, France judiciaire, tome 1, 1876-1877, première partie (Études historiques et juridiques), p. 99-111.
- Auteur(s)
- Glasson (Ernest-Désiré)
- Année de publication
- 1876
- Thème
- 3-10-4-2 — Tribunaux de commerce. Élections consulaires