Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le Hir (Jean-Louis). Des élections des tribunaux de commerce suivant le décret du 2 mars 1852, Annales de la science et du droit commercial et maritime, 1852, p. 175-178.
- Auteur(s)
- Le Hir (Jean-Louis)
- Année de publication
- 1852
- Thème
- 3-10-4-2 — Tribunaux de commerce. Élections consulaires