Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ledebt (Henri). L'élection des juges consulaires, Lois Nouvelles. Quatrième partie. Revue des travaux législatifs, 2e année, 1883, p. 79-83.
- Auteur(s)
- Ledebt (Henri)
- Année de publication
- 1883
- Thème
- 3-10-4-2 — Tribunaux de commerce. Élections consulaires