Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Merle (Philippe). Pour un échevinage renouvelé, Dalloz-Sirey, 1982, Chronique XII, p. 82.
- Auteur(s)
- Merle (Philippe)
- Année de publication
- 1982
- Thème
- 3-10-4-2 — Tribunaux de commerce. Élections consulaires